Recevoir un avis de non-conformité de la Ville ou du service de sécurité incendie est stressant, surtout quand le délai est court. Bonne nouvelle : la plupart des avis se règlent bien quand on s’y prend tôt et qu’on suit une démarche claire.

1. Lisez l’avis attentivement

Repérez trois choses : la liste des éléments à corriger, la référence réglementaire de chaque point et le délai accordé. Le délai est la priorité : notez-le tout de suite.

2. Ne laissez pas traîner

Le délai court à partir de la date de l’avis, pas du moment où vous le traitez. Certains travaux demandent des pièces ou une planification avec les occupants. Plus vous commencez tôt, plus vous avez de marge.

3. Faites analyser chaque point par un spécialiste

Certains points se règlent en quelques minutes, comme un extincteur à remplacer. D’autres demandent des travaux, comme une mise à niveau du système d’alarme ou l’ajout d’avertisseurs sonores dans les logements. Une analyse complète vous donne un plan et un budget réalistes.

Les non-conformités les plus fréquentes

• Inspection annuelle du système d’alarme incendie manquante ou non conforme à CAN/ULC-S536
• Extincteurs non inspectés ou expirés
• Éclairage d’urgence ou enseignes de sortie défectueux
• Alarme pas assez audible dans les logements
• Rapports d’inspection et d’entretien non conservés

4. Faites corriger, puis documentez

Une fois les travaux faits, il faut pouvoir le prouver. Conservez les rapports d’inspection, les preuves des travaux et toute correspondance avec la Ville.

5. Communiquez avec le service concerné

Si le délai risque d’être serré, mieux vaut informer le service de sécurité incendie que le dossier est pris en charge. Chez CSI, une fois la soumission approuvée, on s’en occupe au besoin pour vous.

Pour voir comment on traite un avis de A à Z, consultez notre page Avis de non-conformité.

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